Un cheval retrouvé mort au pré un dimanche matin, une brebis partie dans la nuit, un vieux cochon de compagnie qui ne se relève plus : dans les trois cas, la loi ne vous laisse que 48 heures pour appeler le service d’équarrissage. Le trou au fond du champ, même discret, ne fait pas partie des solutions (sauf dérogation, on y revient).
Après la canicule de fin juin, qui a saturé les usines de l’Ouest, le ministère de l’Agriculture veut « assurer une surcapacité d’équarrissage » grâce à un marché public, rapporte Réussir le 21 octobre 2026. Pour vous, la règle de base ne bouge pas. L’équarrissage obéit à des délais, des prix et des exceptions qu’il vaut mieux connaître avant d’en avoir besoin.
48 heures pour prévenir, deux jours francs pour l’enlèvement du cadavre
Le Code rural est précis (article L226-6). Le propriétaire ou le détenteur doit avertir l’équarrisseur « dans les meilleurs délais » et au plus tard 48 heures après la mort. L’entreprise dispose ensuite de deux jours francs, après réception de la demande, pour venir chercher le corps, sauf entreposage conforme aux conditions sanitaires réglementaires.
Les « jours francs » piègent souvent. Selon la DRAAF de Bretagne, le délai part du lendemain de la demande à minuit, sans compter samedis, dimanches et jours fériés ; une demande passée après 18 h est enregistrée le lendemain à 8 h. Un appel du vendredi ne fait donc courir le délai qu’à partir du lundi. Au-delà, signalez le retard à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
En attendant le camion, pas de chaux. Les DRAAF de Bretagne et de Normandie demandent de ne pas en mettre sur un cadavre à collecter : elle complique fortement le traitement. Un local réfrigéré, si vous en avez un, ralentit la dégradation. Sortez simplement le corps avant le passage et placez-le dans un bac d’équarrissage.
Tout détenteur d’animaux d’élevage doit aussi justifier, à tout moment, d’un contrat d’enlèvement et de traitement d’au moins un an, ou de sa cotisation à une structure qui en a passé un (article L226-3). Et l’article L228-5 punit de 3 750 € d’amende le fait de jeter un cadavre n’importe où, ou de ne pas le remettre à l’équarrisseur quand la collecte est obligatoire.
Équarrissage : qui appeler selon l’animal
Beaucoup pensent encore que l’État s’en charge. Depuis la réforme de 2009, l’équarrissage des animaux d’élevage relève d’une prestation privée, organisée et financée par les filières selon le principe du pollueur-payeur. Le service public de l’équarrissage ne couvre plus que les animaux morts en fourrière, en refuge ou en zoo, la faune sauvage ramassée au bord des routes, les animaux victimes d’inondation, les oiseaux sauvages morts de grippe aviaire et les cétacés échoués, selon le rapport du CGAAER d’avril 2023. Outre-mer, le service public de l’équarrissage prend aussi en charge les animaux d’élevage de plus de 40 kg morts sur l’exploitation.
Pour un animal de rente, votre interlocuteur est l’équarrisseur titulaire du marché de votre secteur. Huit associations dites ATM (« animaux trouvés morts ») négocient ces marchés : porc, ruminants, volaille de chair, ponte, palmipèdes gras, lapin, équidés (l’ANGEE) et gibier. La DDPP vous donne les coordonnées de l’équarrisseur, et certaines chambres d’agriculture publient la liste des communes par opérateur, comme en Dordogne.
Cheval mort : crémation ou équarrissage, et à quel prix
Pour un cheval mort, comme pour un poney ou un âne, Service-Public ne propose que deux voies. La crémation passe par une convention avec un vétérinaire. Une seule entreprise assure ce service en France ; elle vient chercher le corps partout sous 48 heures au plus, puis déclare la mort à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
L’équarrissage, lui, peut passer par l’ATM Équidés-ANGEE, depuis votre espace SIRE sur le site de l’IFCE : vous payez en ligne, vous imprimez l’attestation, puis vous appelez vous-même l’équarrisseur, qui se chargera de déclarer la mort. Avec une autre entreprise, ses conditions s’appliquent et la déclaration sur SIRE vous revient. Dans les deux cas, la démarche se fait dans les 48 heures.
Le prix ? C’est le point douloureux. Les équidés n’ont pas de cotisation annuelle : le propriétaire paie l’enlèvement du cadavre au tarif négocié par l’ATM, qui varie selon le département et le type d’animal. En 2014, le CGAAER relevait 180 € pour un cheval en Normandie et 750 € en Provence. L’ATM corrige en partie l’écart par des ristournes, note le rapport de 2023. Ces chiffres datent, et le tarif actuel de votre département se règle en ligne dans l’espace SIRE. Seuls 25 à 30 % des chevaux équarris passent d’ailleurs par l’ATM.
L’enterrer au fond du pré ? Le règlement européen 1069/2009 permettrait d’autoriser l’enfouissement des équidés (article 19), mais la démarche française décrite par Service-Public s’en tient à la crémation ou à l’équarrissage. Une mort brutale, sans explication ? Prévenez aussi le vétérinaire avant l’enlèvement : certaines maladies, comme le virus du Nil occidental chez le cheval, méritent d’être écartées.
Moutons, chèvres, porc : le cas du petit détenteur
Trois brebis pour tondre le terrain, deux chèvres naines pour les enfants : vous voilà détenteur de ruminants, avec les obligations d’un éleveur. ATM Ruminants gère leur équarrissage, financé par une cotisation rendue obligatoire par un accord interprofessionnel étendu par l’État. Sa note pour 2026 le dit sans détour : elle s’applique « pour les professionnels comme pour les particuliers », quel que soit le nombre d’animaux. L’EDE l’appelle chaque année.
Le montant reste modeste : 1,34 € HT par « unité bétail équarrissage » (UBE) en 2026, avec un minimum de 20 € HT par espèce. Une brebis reproductrice compte pour 0,72 UBE, une chèvre de plus de six mois pour 1,74. Cinq brebis donnent 4,82 €, cinq chèvres 11,66 € : c’est donc le forfait de 20 € qui s’applique (jusqu’à une vingtaine de brebis ou huit chèvres). Une fois à jour, tous les enlèvements de bovins, ovins et caprins de l’exploitation sont pris en charge.
Ne pas payer revient plus cher. Le détenteur qui n’est pas à jour s’expose à la facture complète de l’équarrisseur, à un tarif non négocié : de 30 à 70 € pour une brebis ou une chèvre, de 200 à 500 € pour une vache adulte selon le département, d’après ATM Ruminants. La chambre d’agriculture de Bretagne cite pour le Grand Ouest 73 € la brebis ou la chèvre, 459 € le bovin de plus de 24 mois. Dernière formalité : la mort d’un mouton ou d’une chèvre se déclare à l’établissement de l’élevage (EDE) au plus tard lors de l’enlèvement.
Le porc suit une logique voisine, avec un préalable. Depuis le 1er janvier 2019, tout détenteur doit déclarer ses porcs à l’EDE dès le premier animal, cochon de compagnie compris. Pour un grand animal de particulier, rappelle Service-Public, l’enlèvement du cadavre est payant, avec un tarif qui dépend du poids et des kilomètres. Nous n’avons trouvé aucune grille publique pour le porc : demandez à la DDPP les coordonnées de l’équarrisseur, puis son prix, avant d’en avoir besoin. Petit détenteur ou élevage de porcs en plein air, la règle des 48 heures est la même.
Enfouissement des cadavres : interdit, sauf dérogation
Le principe tient en une ligne : un cadavre d’animal part dans une usine agréée. L’article 19 du règlement 1069/2009 permet à l’autorité compétente d’accorder des dérogations. Elles visent les animaux de compagnie et les équidés, les zones isolées, les lieux inaccessibles ou dangereux (raisons géographiques ou climatiques, catastrophe naturelle), les foyers de maladie quand le transport aggraverait le risque ou que les usines sont dépassées, et les abeilles.
Pour un animal d’élevage, l’enfouissement des cadavres reste un dernier recours. La foire aux questions du ministère de l’Agriculture classe les solutions : équarrissage d’abord, puis incinération ou installation de stockage de déchets non dangereux, et seulement « à défaut » l’enfouissement sur l’exploitation, autorisé par la DDPP après validation de la parcelle par un hydrogéologue. Creuser de sa propre initiative n’entre dans aucune de ces cases.
La canicule de juin 2026 a montré la procédure en vrai. Dans le Finistère, après l’épisode du 22 au 28 juin, la préfecture constatait 30 % de surmortalité sur l’ensemble des filières et une usine d’équarrissage saturée. Son arrêté du 3 juillet 2026 a ouvert une demande d’autorisation en ligne pour les volailles, porcs, lapins, ruminants et poissons d’élevage, à condition d’avoir d’abord demandé l’enlèvement. Le site est ensuite répertorié, sans terrassement possible pendant cinq ans ; la parcelle revient en culture après six mois, en pâture après neuf. En Bretagne, 94 % des élevages ont une zone d’enfouissement possible à moins de 500 mètres, d’après la DRAAF.
Chien, chat, lapin : les règles pour un animal de compagnie
Pour un animal familier, la règle s’assouplit. Le règlement européen prévoit des dérogations pour les chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie (un lapin nain, par exemple), et Service-Public confirme que vous pouvez enterrer le vôtre dans votre jardin, sans amende, en respectant le règlement sanitaire départemental. Ce texte peut ajouter ses propres règles : la mairie vous dira lesquelles. Il existe aussi quelques cimetières animaliers, payants.
Autre option, la crémation, par le vétérinaire ou par un crématorium contacté directement, au plus tard 48 heures après le décès. En crémation collective, les cendres ne vous reviennent pas. En crémation individuelle, vous pouvez les garder ou les disperser chez vous, dans un cimetière animalier ou en pleine nature, loin des voies, des parcs publics et des champs cultivés.
Reste à déclarer la mort. Pour un chien, un chat ou un furet identifié, cela se fait sur le site de l’I-CAD, avec le numéro d’identification et le mot de passe de sa carte, ou dans l’application Filalapat. Notre article sur l’identification du chat par puce détaille ce fichier. Et pour tous les animaux, la poubelle ou l’égout, c’est jusqu’à 3 750 € d’amende.
Surcapacité d’équarrissage : ce que prépare le ministère
Pourquoi l’État s’en mêle-t-il à nouveau ? Parce que le système craque quand tout le monde appelle en même temps. Le CGAAER le jugeait efficace « en temps de paix », mais sujet à une « embolie » en temps de crise, avec une marge de l’ordre de 100 000 tonnes par an, soit environ 400 tonnes par jour, pour absorber les pics. Pendant la canicule de 2022, la Bretagne a dû évacuer jusqu’à 1 500 tonnes de volailles mortes par jour, et les délais ont parfois atteint 8, voire 15 jours.
L’été 2026 a rejoué la scène. Le 7 juillet, devant les sénateurs, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a fait état de 9 127 tonnes d’animaux morts liés à la chaleur, surtout des volailles, concentrés à plus des deux tiers dans le Grand Ouest et en Bretagne, rapportait Réussir. Pas de « rupture durable » de la chaîne, assurait-elle, mais des volailles devenues liquides avec la chaleur, qu’il a fallu enfouir ou incinérer. Réussir chiffre la perte de l’été à 2,5 à 3 millions de volailles, un choc pour tout élevage de poules pondeuses.
D’où le marché public annoncé : une surcapacité d’équarrissage mobilisable en cas de foyers multiples de maladies de catégorie A, celles qui imposent l’abattage sur ordre de l’administration (la grippe aviaire par exemple), ou de coups de chaleur en élevage. L’idée n’est pas neuve. Le compte rendu officiel du CROPSAV de Bretagne citait déjà ce chantier de la DGAL en avril 2026, dans le cadre des Assises du sanitaire animal : « la sécurisation d’une sur-capacité d’équarrissage financée par l’État ».
Selon Réussir, un questionnaire est parti vers les opérateurs le 12 octobre, avec des résultats attendus le 2 décembre et une réunion du groupe de travail le 14 janvier. D’ici là, rien ne change pour vous : 48 heures pour prévenir, cotisation à jour. Et le mieux reste, comme le dit la ministre, d’« éviter la mortalité », avec de l’eau fraîche et de la ventilation quand le thermomètre grimpe.
Foire aux questions
Combien coûte l’équarrissage d’une brebis ou d’une chèvre ?
À jour de la cotisation ATM Ruminants, rien à l’enlèvement : un petit troupeau paie en 2026 le forfait minimal de 20 € HT par espèce et par an, qui couvre tous les enlèvements. Sans cotisation, l’équarrisseur facture de 30 à 70 € par animal selon le département (73 € dans le Grand Ouest).
Peut-on enterrer son cheval dans son pré ?
En pratique, non. La procédure française décrite par Service-Public ne prévoit que la crémation, par convention avec un vétérinaire, ou l’équarrissage, via l’ATM Équidés-ANGEE depuis l’espace SIRE ou par l’entreprise de votre choix, dans les 48 heures.
Le vétérinaire peut-il s’occuper du corps de mon chien ?
Oui, au plus tard 48 heures après le décès : il le confie à un crématorium animalier, en crémation collective (sans retour des cendres) ou individuelle. Le service est payant. Déclarez ensuite la mort à l’I-CAD, en ligne ou par l’application Filalapat.
Que risque-t-on en jetant un cadavre d’animal ?
Jusqu’à 3 750 € d’amende (article L228-5 du Code rural), pour un cadavre jeté en quelque lieu que ce soit ou non remis à l’équarrisseur quand la collecte est obligatoire, même s’il s’agit d’un petit animal.
Sources
- Code rural, articles L226-1 à L226-9, Légifrance
- Code rural, article L228-5, Légifrance
- Règlement (CE) n° 1069/2009 sur les sous-produits animaux, EUR-Lex
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?, Service-Public.gouv.fr
- Canicule et surmortalité animale en élevage, ministère de l’Agriculture
- Rapport CGAAER n° 22035 sur le service public de l’équarrissage, avril 2023
- Rapport CGAAER n° 14059 sur la filière équine, 2014
- Gérer les cadavres d’animaux en élevage, DRAAF Bretagne
- CROPSAV du 30 avril 2026, DRAAF Bretagne
- Canicule et cadavres d’animaux, DRAAF Normandie
- Arrêté du préfet du Finistère du 3 juillet 2026 sur l’enfouissement (commune de Plougoulm)
- Cotisation équarrissage, chambre d’agriculture de Bretagne
- Détenteurs de porcs : déclaration obligatoire, ministère de l’Agriculture
