Un lapin qui vit en liberté dans le salon, un aquarium de deux cents litres, trois poules au fond du jardin : les animaux de compagnie ne se limitent plus aux chiens et aux chats. Dans un logement loué, chacun soulève des questions particulières, qu’il vaut mieux régler avant l’arrivée de l’animal plutôt qu’à l’état des lieux de sortie.
Le principe : l’animal familier est admis
Depuis la loi du 9 juillet 1970, une clause de bail qui interdit la détention d’un animal familier est réputée non écrite, sauf dans les locations saisonnières de meublés de tourisme. En contrepartie, l’animal ne doit causer ni dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance aux autres occupants. Le locataire peut donc accueillir un lapin ou des poissons, mais il en assume les conséquences.
Le lapin d’intérieur : câbles et plinthes en danger
Le lapin ronge par nature : fils électriques, plinthes, pieds de meubles, papier peint. Or le locataire répond des dégradations survenues pendant le bail dans les pièces dont il a la jouissance exclusive. Une plinthe rongée ou une moquette arrachée peut donc être déduite du dépôt de garantie, à condition que la somme soit justifiée. Pour savoir ce qui peut être retenu sur le dépôt de garantie, mieux vaut le vérifier avant la sortie qu’après.
Gaines de protection sur les câbles, enclos dans une pièce dédiée et surveillance des premiers temps limitent l’essentiel des risques.
L’aquarium : le poids et l’eau
Un bac de deux cents litres pèse bien plus de deux cents kilos une fois rempli, sable et décor compris. Il mérite un meuble adapté et un emplacement réfléchi, surtout sur un plancher ancien. Le vrai risque reste la fuite, qui se transforme vite en dégât des eaux chez le voisin du dessous. Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs et en justifier à la remise des clés, puis chaque année à la demande du propriétaire : avant d’installer un grand bac, il est utile de relire les garanties du contrat.
Les poules au jardin : demander avant d’installer
La loi de 1970 parle d’animal familier, une notion qui ne recouvre pas clairement les animaux de basse-cour. Avant d’installer des poules, un accord écrit du propriétaire évite toute discussion. Un poulailler mobile posé sur la pelouse n’est pas une transformation des lieux. Une dalle coulée ou un abri maçonné en est une : sans accord écrit, le propriétaire peut exiger la remise en état au départ, ou conserver l’ouvrage sans indemniser le locataire.
L’entretien courant du jardin privatif reste à la charge du locataire : pelouse, allées, massifs, taille des arbustes. Le voisinage compte aussi, car le chant du coq, les odeurs et les nuisibles attirés par la nourriture sont des sources classiques de conflit.
Avant de rendre les clés
Nettoyer, désodoriser, reboucher les trous de fixation, réparer ce qui peut l’être : l’état des lieux de sortie se compare à celui d’entrée, et tout écart justifié peut être imputé au locataire. Pour les propriétaires comme pour les locataires, les guides de monavocatbailleur.fr détaillent les droits et obligations de chacun.
Logement loué et animaux : la synthèse en six points
Avant d’installer un lapin, un aquarium ou des poules dans un logement loué, voici ce qu’il faut retenir de cet article, avec les repères chiffrés qui manquent souvent au moment de signer.
- L’animal familier est admis dans un logement loué. La clause de bail qui l’interdit est réputée non écrite (loi du 9 juillet 1970, article 10). La seule exception, la location saisonnière d’un meublé de tourisme, a été ajoutée en 2012. En retour, l’animal ne doit causer ni dégât ni trouble de voisinage.
- Le lapin engage le dépôt de garantie. Les dégradations constatées à l’état des lieux de sortie peuvent être retenues, sur justificatifs, dans un délai d’un mois après la remise des clés si l’état des lieux est conforme, de deux mois sinon. Tout retard du propriétaire se majore de 10 % du loyer mensuel par mois commencé. L’usure normale, elle, relève de la vétusté (décret du 30 mars 2016) et ne se retient jamais.
- L’aquarium pose la question de l’assurance. La garantie « risques locatifs », obligatoire, couvre le logement loué lui-même. Le dégât des eaux chez le voisin du dessous relève de la responsabilité civile et du recours des voisins : vérifiez que votre contrat les inclut, et que le volume du bac n’est pas exclu.
- Les poules se négocient par écrit. La notion d’animal familier reste floue pour la basse-cour, d’où l’intérêt d’un accord du propriétaire avant l’installation. Un abri de plus de 5 m² d’emprise au sol exige en plus une déclaration préalable en mairie, même en location.
- Le jardin du logement loué s’entretient. Pelouse, allées, massifs et taille des arbustes incombent au locataire. Les odeurs, le chant du coq et les nuisibles attirés par la nourriture restent les trois sources de conflit avec le voisinage.
- Tout se joue à l’état des lieux. Photos datées à l’entrée, remise en état avant la sortie, clés et badges comptés : c’est ce qui sépare un départ serein d’une retenue contestée.
Un animal dans un logement loué n’est donc jamais interdit par principe. Il demande seulement d’anticiper trois choses : les dégâts, l’assurance et l’accord écrit quand la loi ne tranche pas. Qu’il s’agisse d’un lapin, d’un aquarium ou de poules, le locataire qui a pris ces précautions avant l’arrivée de l’animal récupère son dépôt de garantie sans discussion.
