Rabbitcast est une plateforme de contenu mobile permettant la diffusion de media riches sur téléphones mobiles, pocket PC, smartphones et autres objets nomades communicants.
Rabbitcast est la propriété exclusive de FORECOMM dont le siège sociale est 44 rue de Bonnetin, 77580 COUTREVOULT (France).
La présente licence est une licence d'utilisation non exclusive de Rabbitcast concédée à titre gratuit par Forecomm aux utilisateurs de Rabbitcast dans les conditions définies ci-dessous.
Les frais de connexion à internet restent à la charge de l'utilisateur.

Avant d'utiliser Rabbitcast, vous devez d'abord accepter la présente licence d'utilisation (la «Licence»). Vous ne pourrez pas utiliser Rabbitcast si vous n'avez pas au préalable accepté la Licence.
Votre acceptation de la Licence résultera :
(A)de votre clic signifiant votre acceptation de la Licence; ou
(B)de votre utilisation effective de Rabbitcast. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par Forecomm comme valant acceptation de la Licence.
Vous ne pouvez utiliser Rabbitcast et vous ne pouvez accepter la Licence si (a) vous n'avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Forecomm, ou (b) si la législation du pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez Rabbitcast vous interdit de les recevoir.
Avant de continuer, nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer un exemplaire de la Licence.
Langue de la Licence
Toute traduction de la version française de la Licence vous est fournie le cas échéant par Forecomm à des fins de commodité uniquement. Seules les versions de la Licence en langue française régiront vos rapports avec Forecomm.

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature de Rabbitcast puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.
Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Forecomm puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie de Rabbitcast ou de ses fonctions.
Vous reconnaissez et acceptez que, même si Forecomm n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (réception) que vous pouvez effectuer à l'aide de Rabbitcast, Forecomm peut décider à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

Vous vous engagez à n'utiliser Rabbitcast qu'aux seules fins autorisées par (a) la Licence et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive applicable dans les juridictions concernées.
Vous acceptez de ne pas accéder (et de ne pas tenter d'accéder) à tout ou partie de Rabbitcast par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Forecomm.
Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber Rabbitcast (ou les serveurs et les réseaux utilisés par Rabbitcast).
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier, ou revendre Rabbitcast à quelque fin et de quelque manière que ce soit, ainsi qu'à ne pas décompiler ou analyser le code de Rabbitcast de quelque manière que ce soit.
Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues à la Licence et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Forecomm) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Forecomm ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation de Rabbitcast relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu, laquelle est seule propriétaire dudit contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».
Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre de Rabbitcast, y compris, sans limitation, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans Rabbitcast, est susceptible d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à Forecomm (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Forecomm ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d'un accord distinct.
Forecomm se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu.
Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation de Rabbitcast, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez Rabbitcast à vos propres risques et périls.
Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation de Rabbitcast; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par Forecomm) à cet égard. Vous reconnaissez que Forecomm ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

Vous reconnaissez et acceptez que Forecomm (ou ses concédants) détient l'intégralité des droits de propriété et d'exploitation afférents à Rabbitcast et aux UPub, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur Rabbitcast et la marque UPub(quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non).
Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec Forecomm, aucune stipulation de la présente Licence ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de Forecomm et/ou de Rabbitcast et/ou des UPub.
Dans l'hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec Forecomm vous concédant expressément le droit d'utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables de la Licence et directives de Forecomm concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.
Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article des présentes, Forecomm reconnaît et accepte qu'aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur Rabbitcast, ou par le biais de Rabbitcast, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu de la présente Licence. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec Forecomm, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. Forecomm n'a aucune obligation de le faire pour votre compte.
Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d'auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans Rabbitcast ou sur les Contenus.
Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par Forecomm, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation de Rabbitcast, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d'engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

Forecomm vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d'utilisation de Rabbitcast qui vous est fourni par Forecomm. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser et de bénéficier de Rabbitcast, dans le respect de la présente Licence.
Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie de Rabbitcast.
Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Forecomm, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d'utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation de Rabbitcast.

Rabbitcast peut télécharger et installer automatiquement les mises à jour potentielles mises à disposition de temps à autre par Forecomm. Néanmoins, certaines mises à jour nécessitent un téléchargement manuel par le licencié. Il revient donc à chaque utilisateur de Rabbitcast de télécharger et installer les éventuelles mises à jour. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer Rabbitcast et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles.

Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat si vous désinstallez Rabbitcast et en cessez toute utilisation.
Forecomm peut résilier le présent contrat à tout moment, si :
(A)vous avez violé une stipulation de la Licence (ou agi de telle sorte à démontrer à l'évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations de la Licence); ou
(B)la loi oblige Forecomm à le faire (par exemple, lorsque la fourniture de Rabbitcast à votre intention est ou devient illégale); ou
(C)le partenaire avec lequel Forecomm vous a fourni Rabbitcast a mis fin à ses relations avec Forecomm; ou
(D)Forecomm est sur le point de ne plus fournir Rabbitcast à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez Rabbitcast; ou
(E)la fourniture de Rabbitcast par Forecomm à votre intention n'est plus, selon Forecomm, commercialement rentable.
A l'expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Forecomm et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l'exécution de la Licence) ou qui ont vocation à s'appliquer au-delà de l'expiration de la Licence ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l'article 17.6infra continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.

Rabbitcast est fournis en l'état. Forecomm et son concédant ne fournissent aucune garantie à cet égard.
Forecomm et son concédant ne garantissent notamment pas que :
(A)votre utilisation de Rabbitcast répondra à vos exigences,
(B)votre utilisation de Rabbitcast sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,
(C)toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation de Rabbitcast sera exacte ou fiable, et
(D)des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre de Rabbitcast seront corrigées,
(E)Rabbitcast est ou sera compatible avec le matériel sur lequel vous l'installez et/ou souhaitez l'utiliser
(F)l'utilisation de Rabbitcast, et notamment la connexion à internet et/ou le téléchargement de données nécessaires à son fonctionnement, sera gratuite ou sera incluse dans votre forfait de téléphonie mobile. Vous acceptez notamment que les frais de connexion à internet et/ou de téléchargement de données que votre opérateur ou tout autre intermédiaire serait amené à vous facturer du fait de votre utilisation de Rabbitcast resteront à votre charge.
Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique au téléchargement, à l'installation et/ou à l'utilisation de Rabbitcast.

La présente Licence étant concédée à titre gratuit, Forecomm et son concédant ne seront en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit vis-à-vis de vous, et notamment :
(A)pour les dommages direct, indirects ou collatéraux, matériels ou immatériels que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(B)toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

(i)du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans Rabbitcast ;
(ii)de tous changements que Forecomm peut apporter à Rabbitcast ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture de Rabbitcast et/ou du Contenu (ou de toutes caractéristiques de Rabbitcast) ;
(iii)de l'effacement, de l'altération ou de l'impossibilité d'enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de Rabbitcast ;
Les limitations de responsabilité visées à l'article 12.1 ci-dessus s'appliqueront, que Forecomm ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.
Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques

Forecomm se réserve le droit (sans y être obligé) de bloquer l'utilisation de Rabbitcast par tout contrefacteur récidiviste et/ou tout utilisateur enfreignant les règles de droit auxquelles cet utilisateur est soumis

La fourniture de Rabbitcast par Forecomm est financée par des recettes publicitaires.
Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par Forecomm dans Rabbitcast peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
En contrepartie de la présente Licence et de l'utilisation de Rabbitcast, vous acceptez que Forecomm y affiche des publicités sous différents formats.

Rabbitcast peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d'autres ressources sur Internet. Forecomm peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que Forecomm.
Vous reconnaissez et acceptez que Forecomm ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que Forecomm ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
Vous reconnaissez et acceptez que Forecomm ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

Forecomm peut modifier à tout moment la Licence. Dans cette hypothèse, Forecomm mettra la Licence telle que modifiées à disposition sur http://www.forecomm.net et sur http://www.rabbitcast.fr.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez Rabbitcast après la date de modification de la Licence, cette utilisation signifiera votre acceptation de la Licence telle que modifiée.

Votre utilisation de Rabbitcast pourrait impliquer que vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société sur un site internet autre que celui de Forecomm ou de Rabbitcast. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, la Licence n'aura aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.
La présente Licence constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Forecomm et vous-même et régissent votre utilisation de Rabbitcast (à l'exclusion de tous services que Forecomm peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Forecomm et vous-même eu égard à l'utilisation de Rabbitcast.
Vous acceptez que Forecomm vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées à la Licence, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans Rabbitcast.
Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par Forecomm à l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu dans la présente Licence (ou dont Forecomm peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par Forecomm au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l'avenir.
Si l'une quelconque des dispositions de la présente Licence est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions de la Licence, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
La présente Licence et vos droits et obligations envers Forecomm tels que prévus aux présentes seront régis par le droit français. Forecomm et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux Français. Nonobstant ce qui précède, Forecomm sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d'urgence devant toute juridiction compétente.